Conventions collectives › Arrêté d’extension
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et…
1607
Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux
Congés et famille
- Convention
- Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et…
- IDCC
- 1607
- Texte étendu
- Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2622931A
- Parution au Journal officiel
- 3 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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