Conventions collectives › Arrêté d’extension
Habitat et du logement accompagnés
2336
Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini
- Convention
- Habitat et du logement accompagnés
- IDCC
- 2336
- Texte étendu
- Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2622927A
- Parution au Journal officiel
- 2 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène