Conventions collectives › Arrêté d’extension
Pâtisserie
1267
Avenant n° 117 du 30 juin 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires
Salaires
- Convention
- Pâtisserie
- IDCC
- 1267
- Texte étendu
- Avenant n° 117 du 30 juin 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 7 septembre 2026
- NOR
- TRST2622508A
- Parution au Journal officiel
- 19 septembre 2026
- Source
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Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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