Conventions collectives › Arrêté d’extension

Industries de l'habillement
247

Avenant S70 du 23 juin 2026 relatif aux salaires

Salaires
Convention
Industries de l'habillement
IDCC
247
Texte étendu
Avenant S70 du 23 juin 2026 relatif aux salaires
Arrêté d’extension
Arrêté du 7 septembre 2026
NOR
TRST2622507A
Parution au Journal officiel
19 septembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène

Revenir au relevé