Conventions collectives › Arrêté d’extension
Commerces de gros de l'habillement
500
Annexe 56/A du 25 juin 2026 relative aux salaires minima mensuels
Salaires
- Convention
- Commerces de gros de l'habillement
- IDCC
- 500
- Texte étendu
- Annexe 56/A du 25 juin 2026 relative aux salaires minima mensuels
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 7 septembre 2026
- NOR
- TRST2622504A
- Parution au Journal officiel
- 19 septembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène