Conventions collectives › Arrêté d’extension

Commerce succursaliste de la chaussure
468

Accord du 18 juin 2026 relatif aux minima conventionnels

Salaires
Convention
Commerce succursaliste de la chaussure
IDCC
468
Texte étendu
Accord du 18 juin 2026 relatif aux minima conventionnels
Arrêté d’extension
Arrêté du 7 septembre 2026
NOR
TRST2622503A
Parution au Journal officiel
19 septembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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