Conventions collectives › Arrêté d’extension
Immobilier
1527
Avenant n° 111 du 24 juin 2026 portant modification de l'annexe II relative aux « salaires et primes d'ancienneté »
Salaires
- Convention
- Immobilier
- IDCC
- 1527
- Texte étendu
- Avenant n° 111 du 24 juin 2026 portant modification de l'annexe II relative aux « salaires et primes d'ancienneté »
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 7 septembre 2026
- NOR
- TRST2622498A
- Parution au Journal officiel
- 19 septembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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