Conventions collectives › Arrêté d’extension
Industries et du commerce de la récupération
637
Avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
Retraite et épargne
- Convention
- Industries et du commerce de la récupération
- IDCC
- 637
- Texte étendu
- Avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2622281A
- Parution au Journal officiel
- 3 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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