Conventions collectives › Arrêté d’extension
Métropolitaine des entreprises de la maintenance…
1404
Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 de mise à jour de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales de la branche et de mise à jour de l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au…
Formation
- Convention
- Métropolitaine des entreprises de la maintenance…
- IDCC
- 1404
- Texte étendu
- Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 de mise à jour de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales de la branche et de mise à jour de l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au…
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2622243A
- Parution au Journal officiel
- 2 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène