Conventions collectives › Arrêté d’extension
Restauration rapide
1501
Avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
- Convention
- Restauration rapide
- IDCC
- 1501
- Texte étendu
- Avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2622239A
- Parution au Journal officiel
- 2 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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