Conventions collectives › Arrêté d’extension
Personnel navigant technique des exploitants…
1944
Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 12 décembre 2025 susvisé
- Convention
- Personnel navigant technique des exploitants…
- IDCC
- 1944
- Texte étendu
- Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 12 décembre 2025 susvisé
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 8 octobre 2026
- NOR
- TRST2622229A
- Parution au Journal officiel
- 13 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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