Conventions collectives › Arrêté d’extension
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
675
Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
Frais et déplacements
- Convention
- Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- IDCC
- 675
- Texte étendu
- Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2622228A
- Parution au Journal officiel
- 2 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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