Conventions collectives › Arrêté d’extension
Branche de l'aide, de l'accompagnement
2941
Avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024
- Convention
- Branche de l'aide, de l'accompagnement
- IDCC
- 2941
- Texte étendu
- Avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 23 septembre 2026
- NOR
- TRST2622224A
- Parution au Journal officiel
- 3 octobre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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