Conventions collectives › Arrêté d’extension
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2609
Accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatif aux salaires
Salaires
- Convention
- Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- IDCC
- 2609
- Texte étendu
- Accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatif aux salaires
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 24 août 2026
- NOR
- TRST2621206A
- Parution au Journal officiel
- 4 septembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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