Conventions collectives › Arrêté d’extension

Taxis
2219

Accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales des personnels

Salaires
Convention
Taxis
IDCC
2219
Texte étendu
Accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales des personnels
Arrêté d’extension
Arrêté du 24 août 2026
NOR
TRST2621194A
Parution au Journal officiel
4 septembre 2026
Source
Lire le texte sur Légifrance

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

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