Accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026

Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel

Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène