Conventions collectives › Arrêté d’extension
Entreprises au service de la création et de l'événement
3252
Avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux de branche
Salaires
- Convention
- Entreprises au service de la création et de l'événement
- IDCC
- 3252
- Texte étendu
- Avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux de branche
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 24 août 2026
- NOR
- TRST2621177A
- Parution au Journal officiel
- 4 septembre 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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