Conventions collectives › Arrêté d’extension
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
1596
Avenant régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements
Frais et déplacements
- Convention
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
- IDCC
- 1596
- Texte étendu
- Avenant régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 28 juillet 2026
- NOR
- TRST2618263A
- Parution au Journal officiel
- 4 août 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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