Conventions collectives › Arrêté d’extension
Organismes de formation
1516
Avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027
Salaires
- Convention
- Organismes de formation
- IDCC
- 1516
- Texte étendu
- Avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 28 juillet 2026
- NOR
- TRST2618256A
- Parution au Journal officiel
- 6 août 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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