Conventions collectives › Arrêté d’extension
Bureaux d'études techniques (SYNTEC)
1486
Accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes
Égalité professionnelle
- Convention
- Bureaux d'études techniques (SYNTEC)
- IDCC
- 1486
- Texte étendu
- Accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 21 juillet 2026
- NOR
- TRST2615530A
- Parution au Journal officiel
- 4 août 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
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