Conventions collectives › Arrêté d’extension
Personnels des activités hippiques
7026
Avenant n° 7 du 8 avril 2026
- Convention
- Personnels des activités hippiques
- IDCC
- 7026
- Texte étendu
- Avenant n° 7 du 8 avril 2026
- Arrêté d’extension
- Arrêté du 4 août 2026
- NOR
- AGRS2621542A
- Parution au Journal officiel
- 7 août 2026
- Source
- Lire le texte sur Légifrance
Ce que l’extension emporte. Un texte étendu s’applique à toutes les entreprises de la branche, et plus seulement à celles qui adhèrent à une organisation signataire. L’extension prend effet à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel
Cette phrase est la même pour tous les textes : elle énonce ce que l’extension emporte, pas le contenu du texte. Pour savoir ce que le texte dit, il faut le lire — le lien ci-dessus y mène